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Réinitialiser la rechercheDeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation
- Publié le 12/10/2023
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ACPR
Instruction n° 2022-I-22 modifiant l'instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption[...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-20 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017
Climate stress-test: the ACPR encourages insurers to keep up their efforts towards the integration of climate risk
- Publié le 23/05/2024
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Staying the course through stormy weather: confidence to support innovation
- Publié le 23/10/2023
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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
- Publié le 19/01/2024
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ACPR
Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
ACPR