Instruction n° 2023-I-20 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017
Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie
Décision de la commission des sanctions n° 2022-03 du 12 octobre 2023 à l’égard de la société Abeille Vie – organisme d’assurance ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier