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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mars 2024
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Décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 portant sur l'institution d’une commission consultative
ACPR
Décision n° 2024-P-12 du 22 mars 2024 modifiant la décision n°2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une commission consultative
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Décision de la Commission des sanctions n° 2022-05 à l’égard de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (établissement de monnaie électronique – protection de la clientèle ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financem
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en janvier 2024
332._instruction_2024-i-03.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (306K)
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en février 2024
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en avril 2024
20230711_notice_college.pdf Publié le 17/07/2023 fr pdf (2M)
20240416_decision_treezor.pdf Publié le 16/04/2024 fr pdf (399K)
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