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De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Publié le 29/06/2023 fr pdf (3M)
Strategic optionality in resolution: combination of tools Publié le 20/12/2023 fr pdf (2M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
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