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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Publié le 04/04/2024 fr pdf (276K)
Troisième Tech Sprint de l’ACPR Publié le 29/03/2024 fr pdf (177K)
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20240416_decision_treezor.pdf Publié le 16/04/2024 fr pdf (399K)
20240402_decision_2024-c-10_ccap.pdf Publié le 09/04/2024 fr pdf (247K)
20240402_decision_2024-p-12_ccap_membres_axa.pdf Publié le 09/04/2024 fr pdf (200K)
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