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Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises Publié le 27/02/2024 fr pdf (2M)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
Incomplete supervisory cooperation Publié le 22/08/2023 fr pdf (3M)
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Publié le 29/06/2023 fr pdf (3M)
“Decentralised” or “disintermediated” finance (DeFi): what regulatory response? Publié le 12/10/2023 en pdf (1M)
Summary of bilateral interviews held by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) and the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on progress made by institutions in marketing financial products to vulnerable elderly people Publié le 24/11/2023 en pdf (639K)
Energy and Climate Law: Insurers shall carry on making progress Publié le 22/01/2024 en pdf (756K)
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