L’ACPR informe les assurés de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN que leur contrat risque de ne pas être renouvelé au 1er janvier 2023
Le 27 juillet 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé avoir interdit à la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCHGRAFFENSTADEN (AMIG, SIREN : 302134077) la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022, afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires, en application de l’article L. 612-33 3° du Code monétaire et financier.
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Communiqués ACPR
L’ACPR informe les assurés de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN que leur contrat risque de ne pas être renouvelé au 1er janvier 2023
- Publié le 14/12/2022
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