L’accord de Bâle III, annoncé le 7 décembre 2017, est l’aboutissement d’un effort réglementaire sans précédent, engagé dès 2009 et qui a été largement positif pour la stabilité financière.

L’objectif de Bâle III est de rendre les institutions financières plus solides et plus résistantes face aux crises et de mettre fin au problème des ins-titutions considérées comme trop grandes pour faire faillite et qui bénéficiaient implicitement d’une garantie de renflouement par les États.

Dès 2009, le Comité de Bâle avait publié une série d’amendements (« Bâle 2.5 ») au cadre international de supervision des banques en ciblant les activités de marché et la titrisation et, en 2010, le Comité avait largement revu le cadre prudentiel, avec les premiers accords dits de Bâle III, qui ont renforcé la qualité et le niveau des fonds propres, introduit de nouvelles limites aux risques auxquels les banques sont exposées - avec un ratio de levier – par rapport au total de bilan et deux nouveaux ratios de liquidité.

L’effet de ces réformes sur la solidité des banques a été largement positif, tant du point de vue de leur capacité à résister à un choc de liquidité que du point de vue de leur solvabilité, le ratio de fonds propres (Common Equity Tier 1 ou CET 1) des principales banques internationales ayant augmenté de 5 points de pourcentage depuis 2011, passant de 7,4 % fin 2011 à 12,3 % fin 2016. Quant aux principales banques fran-çaises, leurs fonds propres ont plus que doublé depuis la crise, passant de 132 milliards d’euros en 2008 à 296 milliards d’euros en 2016.

Les règles adoptées le 7 décembre 2017 achèvent le travail entrepris en révisant les méthodes de calcul des risques pondérés.

Les banques doivent respecter un ratio mini-mum de fonds propres au regard des risques qu’elles prennent, comme le risque de crédit, le risque opérationnel et les risques de mar-ché. Depuis 2006 (et les accords de Bâle II), les banques peuvent utiliser deux approches pour calculer leurs risques pondérés :

• soit en évaluant le risque avec des méthodes dites standards, dont l’ensemble des para-mètres sont définis par la réglementation. Elles ont l’avantage d’être simples mais elles ne sont pas adaptées pour bien prendre en compte la diversité des risques et des modèles économiques des banques ;
•  soit en utilisant des modèles internes qu’elles développent et qui permettent une prise en compte plus fine des risques et qui sont soumis à l’approbation et à une surveil-lance rigoureuse des superviseurs.

L’objectif général de la révision de calcul des risques pondérés est d’améliorer (i) la robustesse des résultats produits par les modèles internes qui ont le grand mérite de maintenir la sensibilité au risque et (ii) la pertinence des approches standards tout en respectant le cadre fixé par le G20 que cette réforme n’implique pas globalement une augmen-tation significative des exigences de fonds propres des banques.

L’accord de Bâle III maintient la sensibilité au risque permise par les modèles internes des banques et fixe un cadre réglementaire, approuvé à l’échelle internationale, qui sera appliqué partout de façon cohérente.

L’accord finalisant Bâle III comporte cinq dispo-sitions principales.

1. La révision des exigences en matière de risque de crédit

La granularité de l’approche standard d’évaluation du risque de crédit est nettement améliorée avec une plus grande sensibilité aux risques. Les modi-fications apportées sur les modèles internes vont permettre de réduire les différences non justifiées qu’ils peuvent produire, dès lors par exemple qu’il n’existe pas de données suffisantes.

Ces ajustements maintiennent ainsi la variabilité des résultats quand celle-ci reflète des profils de risques différents et ils sont totalement com-patibles avec le bon financement de l’écono-mie française et européenne. En particulier, les nouvelles règles traitent désormais de manière aussi favorable les crédits immobiliers caution-nés (pratique largement répandue en France) que les crédits reposant sur des hypothèques. En outre, la capacité des banques à continuer à utiliser des modèles internes – sous le contrôle de leurs superviseurs – est une garantie de maintien de leurs règles de gestion actuelles fondées sur l’analyse de la capacité de rem-boursement des emprunteurs, plutôt que sur la nature et la valeur des biens financés, par nature plus volatiles.

2. La révision des exigences en matière de risque opérationnel

La réforme de la mesure du risque opération-nel conduit à retenir une nouvelle approche standard, plus développée et plus sensible aux risques, avec un niveau d’exigences revu afin de s’adapter aux évolutions observées de ce risque. Les modèles internes ne sont plus autorisés pour ce risque, car ils se sont avérés trop peu robustes.

3. La révision des exigences en matière de risque de marché

Une revue des exigences en matière de risques de marché avait été publiée en janvier 2016 afin de mieux appréhender ces risques. Les travaux engagés depuis ont montré que des ajuste-ments complémentaires étaient nécessaires pour permettre une mise en œuvre efficace dans les banques et pour ramener le niveau d’exigences à ce qui était initialement attendu.

Dès lors, l’application de ces nouvelles règles - initialement prévue en 2019 – est repoussée à 2022 pour permettre de finaliser les travaux complémentaires et faire en sorte que ces règles fassent partie intégrante de l’accord de Bâle III et soient mis en œuvre, selon le nouveau calen-drier, par l’ensemble des pays.

4. Un plancher en capital (« output floor »)

Le Comité de Bâle a introduit un plancher en capi-tal, c’est-à-dire une limite aux résultats produits par l’utilisation des modèles internes en établis-sant une valeur plancher de 72,5 % par rapport aux calculs produits par les approches stan-dards. Ce plancher a pour objectif de limiter les écarts d’exigences en fonds propres, jugés trop importants, tout en préservant la sensibilité au risque du cadre global, ce qui est essentiel pour une gestion saine du risque par les banques.

5. Des délais de mise en œuvre

Les nouvelles règles s’appliqueront à partir de 2022 et le plancher en capital augmentera progressivement de 50 % en 2022 pour n’atteindre le niveau de 70 % qu’en 2026, et de 72,5 % qu’en 2027. Ces délais permettent que les augmentations éventuelles des exigences en capital puissent être couvertes dans la durée par des mises en réserve « normales » de résultats, sans nécessiter pour aucune banque française d’augmentation de capital dédiée.