Publications de la protection de la clientèle Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur les solutions de crédit à court terme et de paiement fractionné

L’ACPR a réalisé au second semestre 2021 une enquête par questionnaire auprès de 11 établissements sur la commercialisation des crédits à court terme (CCT), ou « mini-crédits », et des paiements fractionnés (PF). L’enquête a révélé la non-conformité de certaines situations, pour lesquelles l’Autorité veillera à la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires, mais également de bonnes pratiques qui pourraient être appliquées par l’ensemble du marché. Ces constats et propositions ont été repris dans le rapport annuel (2021) de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.

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Publications de la protection de la clientèle Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur les solutions de crédit à court terme et de paiement fractionné
  • Publié le 12/07/2022
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Mis à jour le : 12/07/2022 10:38