• Le contrôle sur pièces en assurance

L’examen approfondi des états comptables et prudentiels transmis, selon un rythme trimestriel ou annuel, selon le cas, par les organismes, complété par celui des rapports de contrôle interne, de solvabilité et de réassurance qui sont remis annuellement, fournit une base régulière aux services de l’ACPR en charge du suivi individuel des organismes d’assurance soumis à son contrôle.

Il permet de nourrir leurs analyses et d’évaluer la situation des organismes assujettis dans le cadre de la méthodologie en vigueur de longue date.

• Le contrôle sur place des organismes d'assurance

Les missions de contrôle sur place en assurance sur les activités ou organismes perçus comme présentant des facteurs de risque nécessitant de relayer, par des investigations approfondies sur place, l’action de contrôle permanent.

La détermination des contrôles menés sur place dépend en premier lieu des résultats du contrôle sur pièces, ainsi que de la qualité des éléments transmis et de la situation financière de l’organisme. Il est également influencé par d’autres paramètres, comme par exemple la quantité et la teneur des réclamations des assurés, mais aussi par certaines questions d’actualité réglementaire ou juridique qui apparaissent comme des points de vigilance vis-à-vis des organismes d’assurance. Le contrôle sur place, au cours duquel une très large gamme d’investigations peut être mise en œuvre, se fonde le plus souvent sur une analyse détaillée préalable des états prudentiels et comptables et a pour objectif de formuler une appréciation critique sur le fonctionnement de l’organisme et sur l’application de la réglementation.

Sont analysés notamment :

• le niveau de provisionnement et le respect des règles prudentielles ;
• la qualité de la gestion ;
• les règles de gouvernance ;
• les outils, les procédures ;
• la réassurance ;
• la connaissance et la maîtrise des risques ;
• la solvabilité prospective de l’organisme.