Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de septembre 2012
23/10/2012 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de septembre 2012(pdf - 98.93 Ko)
Retrait d'agrément