L’ACPR a mené ces dernières années des actions de contrôle ciblées sur le pilotage du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ci-après LCB-FT) des groupes bancaires et, plus récemment, assurantiels, en lien avec le renforcement des obligations en matière de surveillance consolidée des risques de BC-FT imposées aux groupes des secteurs de la banque et de l’assurance. L’ACPR a notamment conduit, entre 2016 et 2018, cinq contrôles sur place de groupes bancaires et un contrôle sur place et trois analyses approfondies de groupes d’assurance.

Ces actions de contrôle ont permis de constater les efforts mis en oeuvre par les groupes concernés pour renforcer leurs dispositifs : dans l’ensemble, ils ont défini les bases d’une organisation de la LCB-FT à l’échelle du groupe, notamment en élaborant des procédures-cadres s’appliquant à l’ensemble des entités du groupe et en constituant des unités chargées, depuis le siège, d’animer et encadrer les dispositifs de LCB-FT locaux. Des insuffisances ont également été relevées. Il est apparu que les groupes ne contrôlaient pas suffisamment la déclinaison locale des normes groupes et ne s’assuraient pas que les mesures de vigilance mises en oeuvre dans leurs implantations à l’étranger étaient au moins équivalentes à celles prévues par les normes françaises. En outre, les procédures organisant l’échange d’informations intragroupe se sont révélées souvent incomplètes de même que le pilotage des outils de LCB-FT, et les actions de contrôle permanent insuffisamment formalisées et coordonnées.

La présente note souligne les zones de fragilité et les axes d’améliorations identifiés dans cinq domaines clefs de la surveillance consolidée des risques de BC-FT : la gouvernance, le cadre procédural, le pilotage par les fonctions centrales, l’échange d’informations nécessaires à la vigilance et le contrôle interne. Des plans d’action sont en cours de déploiement dans les groupes concernés en réponse aux contrôles réalisés par l’ACPR.

L’ACPR s’assurera que les mesures correctrices annoncées sont effectivement mises en œuvre. Dans le prolongement de ce suivi, elle continuera à prêter la plus grande attention au pilotage par les entreprises-mères des groupes des dispositifs de LCB-FT déployés et s’attend à ce que, près de trois ans après l’entrée en vigueur des dispositions renforçant les exigences dans ce domaine, ce pilotage consolidé présente, désormais, un niveau de maturité approprié.