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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
ACPRCommuniqués ACPR
Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
- fr
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’ACPR et l’AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’ACPR et l'AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
ACPRCommuniqués ACPR-AMF