BDF ACPR : menu principal FR
Vous êtes ici direction des agrements des autorisations et de la reglementation
Page de recherche
Le nouveau portail ACPR arrive bientôt ! Publié le 05/07/2024 fr pdf (217K)
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA Publié le 17/07/2024 fr pdf (393K)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (4M)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 Publié le 08/06/2023 fr pdf (5M)
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle Publié le 27/03/2024 fr pdf (1M)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs Publié le 06/08/2024 fr pdf (148K)
Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs Publié le 16/09/2024 fr pdf (148K)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
Pages
Haut de page