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Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance Publié le 22/05/2024 fr pdf (6M)
Bank Specialization and Corporate Innovation Publié le 14/03/2024 fr pdf (762K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (2M)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 20/07/2023 fr pdf (1M)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance Publié le 21/02/2024 fr pdf (218K)
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits Publié le 23/05/2024 fr pdf (166K)
Les personnes politiquement exposées Publié le 05/07/2024 fr pdf (505K)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
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