Page de recherche
338 résultat(s)
Réinitialiser la recherche
ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, [...]
ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...]
ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)
ACPR
Instruction n° 2022-I-22 modifiant l'instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption[...]
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à [...]
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...]
ACPR