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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023

  • Publié le 16/07/2024
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022

  • Publié le 25/03/2024
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Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables

  • Publié le 07/11/2023
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La motivation du conseil par les robo-advisors : vers un éclairage apporté aux clients ?

  • Publié le 06/07/2023
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Clauses contractuelles : Enseignements de l’enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’assurance

  • Publié le 24/09/2024
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Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ?

  • Publié le 12/10/2023
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Les personnes politiquement exposées

  • Publié le 05/07/2024
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)

  • Publié le 05/07/2024
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Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable

  • Publié le 13/06/2024
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Les assureurs français face aux risques liés à la perte de biodiversité : Enjeux et enseignements pour les organismes et leur supervision

  • Publié le 20/06/2024
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