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Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
ACPR Rapport annuel ACPR
Annual Report 2023
Intelligence artificielle : quel impact à l’ACPR ? Publié le 05/07/2024 fr pdf (191K)
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA Publié le 17/07/2024 fr pdf (393K)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
ACPR Rapport annuel ACPR
Annual Report 2022
Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance Publié le 02/07/2024 fr pdf (1M)
Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique Publié le 08/10/2024 fr pdf (2M)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
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