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Nouveau : Le portail Autorisations évolue et devient le portail ACPR Publié le 10/10/2024 fr pdf (446K)
Publication d'un guide d'information sur les captives de réassurance Publié le 12/11/2024 fr pdf (4M)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
Les personnes politiquement exposées Publié le 05/07/2024 fr pdf (505K)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 20/07/2023 fr pdf (1M)
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (2M)
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable Publié le 13/06/2024 fr pdf (321K)
Insurance Supervision Under Climate Change: A Pioneers Detection Method Publié le 03/09/2024 fr pdf (2M)
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