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Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
- fr
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
- fr
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ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 28/06/2023
- fr
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
- fr
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ACPRPublications de la protection de la clientèle
Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
- fr
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
- Publié le 20/07/2023
- fr
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ACPRStatistiques du marché français
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
- fr
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