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Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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ACPR
Instruction n°2023-I-14 abrogeant et remplaçant l’instruction n°2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance) modifiée par l’instruction n°2021-I-24 du 16 décembre 2021
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 28/06/2023
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
- fr
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
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