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International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework Publié le 13/09/2023 en pdf (666K)
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Transparence du régulateur
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En savoir plus sur l’applicabilité du code de la consommation
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En savoir plus sur les dérogations au monopole bancaire : quelques illustrations
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Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
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Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
20240116_acpr_bail-in_document_public.pdf Publié le 16/01/2024 fr pdf (2M)
fr_ifd_annex3.xlsx Publié le 31/10/2022 fr xlsx (25K)
20221228_recommandation_2022-r-02.pdf Publié le 28/12/2022 fr pdf (761K)
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Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
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