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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2022-I-17 modifiant l’instruction n° 2021-I-15 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France
- Publié le 02/02/2024
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ACPR
Instruction n° 2023-I-06 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par [...]
A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels
- Publié le 13/02/2024
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ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/02) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
- Publié le 19/01/2024
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DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation
- Publié le 12/10/2023
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