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Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance Publié le 26/09/2023 fr pdf (184K)
ACPR Rapport annuel ACPR
Annual Report 2022
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Energy and Climate Law: Insurers shall carry on making progress Publié le 22/01/2024 en pdf (756K)
The financing of real estate professionals by French banks in 2022 Publié le 03/01/2024 en pdf (3M)
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements Publié le 12/10/2023 en pdf (3M)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 15/11/2022 en pdf (506K)
Scenarios and main assumptions of the 2023 climate stress test exercise Publié le 19/07/2023 en pdf (3M)
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