BDF ACPR : menu principal FR
Page de recherche
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
ACPR
En savoir plus sur les textes utiles en LCB-FT
L’ACPR et l’AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés Publié le 07/11/2023 fr pdf (663K)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 Publié le 08/06/2023 fr pdf (5M)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Pages
Haut de page