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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023
- Publié le 12/06/2024
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Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation
- Publié le 07/11/2024
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 07/10/2024
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Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
- Publié le 21/11/2024
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