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Notice 2019 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 16/07/2019
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Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 12/07/2018
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Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 22/02/2019
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ACPR
Recommandation 2017-R-02 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif
Notice 2017 - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 26/01/2018
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ACPR
Position 2017-P-02 relative aux taux de défaillance que doivent publier les intermédiaires en financement participatif
ACPR
Position 2014-P-08 de l’ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif
ACPR
Principes d’application sectoriels relatifs aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
- Publié le 05/03/2018
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