BDF ACPR : menu principal FR
Vous êtes ici 01.%20notice%202019%20%20%20version%20clean%20du%2012.07.2019
Page de recherche
Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises Publié le 27/02/2024 fr pdf (2M)
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle Publié le 27/03/2024 fr pdf (1M)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
Strategic optionality in resolution: combination of tools Publié le 20/12/2023 fr pdf (2M)
ACPR
Historique de l'instruction n° 2022-I-20
ACPR
Historique de l'instruction n° 2023-I-17
The financing of real estate professionals by French banks in 2022 Publié le 03/01/2024 en pdf (3M)
A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels Publié le 13/02/2024 en pdf (219K)
The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report Publié le 29/06/2023 en pdf (610K)
Pages
Haut de page