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Réinitialiser la rechercheDigital players in the financial sector: a step towards profitability?
- Publié le 30/08/2022
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Summary of bilateral interviews held by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) and the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on progress made by institutions in marketing financial products to vulnerable elderly people
- Publié le 24/11/2023
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“Decentralised” or “disintermediated” finance (DeFi): what regulatory response?
- Publié le 12/10/2023
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ACPR
En savoir plus sur les établissements de monnaie électronique et la monnaie électronique
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Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
ACPR
Décision n° 2023-C-26 du 11 juillet 2023 portant sur les règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR
Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
ACPR