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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision Publié le 12/01/2023 fr pdf (873K)
Troisième Tech Sprint de l’ACPR Publié le 29/03/2024 fr pdf (177K)
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
Bank Specialization and Corporate Innovation Publié le 14/03/2024 fr pdf (762K)
Incomplete supervisory cooperation Publié le 22/08/2023 fr pdf (3M)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
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