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Les chiffres du marché français de l'assurance 2008
- Publié le 24/10/2017
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Solvabilité II : Comptabilisation et valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques - Notice du 17 décembre 2015
- Publié le 19/09/2017
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Optimal capital, regulatory requirements and bank performance in times of crisis: Evidence from France
- Publié le 07/08/2017
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Bank resolution and the structure of global banks
- Publié le 19/12/2017
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Some statistics concerning French Construction Insurance Market (Building Damage Insurance and Construction Liability Insurance)
- Publié le 12/07/2018
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Présentation : Conférence du Pôle commun ACPR-AMF : « Comprendre les défis d’aujourd’hui pour mieux protéger le client demain »
- Publié le 31/07/2017
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20221129_liste_aeis_2022_au_titre_2021.pdf
- Publié le 02/12/2022
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20211213_decision_ndeg2020-c-63_consolidee.pdf
- Publié le 05/07/2017
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25.04.2018_pas_dac_post_pad_2.pdf
- Publié le 25/04/2018
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Tableau de report des délais pour les exigences nationales et complémentaires
- Publié le 26/03/2020
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