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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
- Publié le 28/06/2024
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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023
- Publié le 12/06/2024
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
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ACPRCommuniqués ACPR
The ACPR and AMF encourage financial institutions to continue their efforts to take account of the vulnerability of ageing clients
ACPRCommuniqués ACPR
The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
- Publié le 11/03/2024
- fr
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF