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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report
- Publié le 29/06/2023
- en
- pdf (610K)
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
- Publié le 19/01/2024
- en
- pdf (764K)