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Réinitialiser la rechercheACPR
Mise en oeuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)
ACPR
Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
Competitiveness of the European Financial Sector in the Digital Context
- Publié le 26/03/2024
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The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report
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Staying the course through stormy weather: confidence to support innovation
- Publié le 23/10/2023
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