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Incomplete supervisory cooperation Publié le 22/08/2023 en pdf (3M)
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework Publié le 13/09/2023 en pdf (666K)
ACPR
En savoir plus sur les dérogations au monopole bancaire : quelques illustrations
ACPR
Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
ACPR
Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
325._instruction_2022-i-26.pdf Publié le 23/11/2023 fr pdf (378K)
ACPR
Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
322._instruction_2023-i-19.pdf Publié le 07/11/2023 fr pdf (197K)
317._instruction_2023-i-13.pdf Publié le 13/10/2023 fr pdf (502K)
311._instruction_2023-i-08.pdf Publié le 21/07/2023 fr pdf (501K)
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