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Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mars 2024
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
Central bank digital currency (CBDC) and crypto-assets Publié le 29/04/2024 en pdf (227K)
ACPR
Atelier sur les remises réglementaires des supervisés du secteur bancaire
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf Publié le 06/05/2024 fr pdf (3M)
20240419_retraits_prononces_realises_mars2024.pdf Publié le 19/04/2024 fr pdf (397K)
ACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
20240422_instruction_2024-i-02.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (551K)
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