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Notifications des contributions au Fonds de résolution unique au titre de l’année 2017

04/05/2017

Le 28 avril 2017, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a notifié aux établissements concernés les montants des contributions au Fonds de résolution unique (FRU) au titre de l’année 2017 calculés par le Conseil de résolution unique (CRU).
Les fiches individuelles de notification, accompagnées d’une traduction de la décision de la session exécutive du CRU relative au calcul des contributions ex ante au FRU au titre de l’année 2017, ont été adressées aux établissements contributeurs par courriel aux adresses électroniques indiquées par ces derniers dans le formulaire de déclaration relatif au calcul des contributions au FRU qui devait être remis avant le 15 janvier 2017.
Les notifications de l’ACPR seront suivies prochainement de celles du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) qui préciseront les modalités de règlement.
En cas de question, vous pouvez contacter la direction de la résolution de l’ACPR à l’adresse suivante : 2707-CONTRIBUTIONS-UT@acpr.banque-france.fr

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