Page de recherche
2256 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPR
Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
ACPR
Recommandation 2012-R-02 du 12 octobre 2012 portant sur la commercialisation des comptes à terme
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) actualisent leurs attentes en matière de "traitement des réclamations" Pièce jointe
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (402K)
ACPR
Recommandation 2014-R-01 du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie
ACPR
Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques
ACPR
Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) actualisent leurs attentes en matière de "traitement des réclamations" Pièce jointe
ACPR
Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif
ACPRCommuniqués ACPR-AMF