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Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2020
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne
ACPR
Instruction n° 2021-I-17 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
ACPR
Mise en œuvre des orientations EBA/GL/2020/05 relatives aux techniques d’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives au traitement des positions de change structurelles (EBA/GL/2020/09)
ACPR
Notice relative à la gestion du risque informatique pour les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement
ACPR
Instruction n° 2019-I-22 en date du 23 avril 2019 abrogeant l’instruction 2011-I-17 du 23 novembre 2011 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que [...]
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Instruction n° 2021-I-08 modifiant l'instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l'article 47 de l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie [...]
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Instruction n° 2019-I-20 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-07 du 9 juillet 2018 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de [...]
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