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Instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19
ACPR
Instruction n° 2020-I-04 relative au suivi de la rentabilité des crédits immobiliers en France
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [...]
ACPR
Instruction n° 2020-I-02 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
ACPR
Notice méthodologique relative à l’identification des « autres établissements d’importance systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés
ACPR
Notice 2020 - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
ACPR
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]
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