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Instruction n° 2020-I-04 relative au suivi de la rentabilité des crédits immobiliers en France
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [...]
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)
ACPR
Instruction n° 2020-I-02 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
ACPR
Notice 2020 - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA-GL-2019-02)
ACPR
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
ACPR
Notice relative aux informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l'article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
ACPR