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Les défis de la transformation numérique Publié le 29/06/2018 fr pdf (549K)
Brexit : l’ACPR rappelle aux établissements financiers britanniques (y compris ceux localisés à Gibraltar) leurs obligations à l’égard de la clientèle résidant en France Publié le 04/01/2021 fr pdf (382K)
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs Publié le 19/06/2019 fr pdf (1M)
Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme Publié le 25/07/2017 fr pdf (100K)
Les groupes bancaires français face au risque climatique Publié le 10/04/2019 fr pdf (1M)
Communiqué de presse relatif à une décision de la Commission des sanctions Publié le 25/07/2017 fr pdf (78K)
Conférence académique 2021 de la Chaire ACPR : La finance post-Covid : nouveaux risques, nouvelles opportunités Publié le 04/02/2022 fr pdf (117K)
Dépasser la première génération d’innovation et de régulation pour la finance tokénisée : le cas de la DeFi Publié le 05/04/2023 fr pdf (604K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2019 Publié le 13/10/2020 fr pdf (12M)
Un pas important pour la finance durable en Europe : les obligations de transparence créées par l’entrée en application du règlement SFDR Publié le 06/04/2021 fr pdf (563K)
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