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Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles Publié le 13/02/2024 fr pdf (138K)
Intervention de Frédéric Visnovsky : Résolution des banques, de la préparation au contrôle Publié le 30/01/2024 fr pdf (1M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024 Publié le 15/01/2024 fr pdf (851K)
L’ABE organise de nouvelles audiences publiques sur ses mandats pour le règlement MiCA Publié le 08/01/2024 fr pdf (207K)
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts Publié le 29/03/2024 fr pdf (175K)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
La supervision des assurances lorsque le climat est bouleversé : une Méthode de Détection des Pionniers Publié le 26/03/2024 fr pdf (3M)
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