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ACPR
Instruction n° 2023-I-06 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par [...]
Crisis prevention and management in an era of digital financial services
- Publié le 16/11/2023
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ACPR
Instruction n° 2022-I-22 modifiant l'instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption[...]
The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report
- Publié le 29/06/2023
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Staying the course through stormy weather: confidence to support innovation
- Publié le 23/10/2023
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