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Instruction n° 2021-I-21 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis
ACPR
Instruction n° 2021-I-23 modifiant l'instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à I' ACPR de l'identifiant international « identifiant d'entité juridique » par les organismes d'assurance
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de Juin 2021
ACPR
Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les organismes de retraite supplémentaire des orientations relatives à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l’information et de la communication (EIOPA-BoS-20/600)
Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle
- Publié le 16/12/2021
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