Décision de la Commission des sanctions du 26 juillet 2018 à l’égard de CNP Assurances (organisme d'assurance - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2018 à l’égard de la société SGP, procédure n° 2017-09 (intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil)
Décision 2017-C-79 - Mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles
