Infos légales

Informatique et libertés

La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont désigné un correspondant informatique et libertés (CIL). 

Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17, modifiée, dite "informatique et libertés" (articles 22-3 & 32), chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées. Ces fiches constituent, également, la liste des traitements que le CIL est chargé de tenir à disposition du public.

Vous pouvez accéder à la fiche recherchée à partir du thème auquel elle appartient (banques, crédit, particuliers…) ou de la liste alphabétique des traitements.

Liste des traitements par thèmes

Liste alphabétique des traitements

Fiche descriptive du traitement des signalements

Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment précisées.

Vous pouvez exercer ce droit : 

  • en vous présentant à l'adresse indiquée, muni d'un document officiel comportant votre photographie, 
  • par courrier, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. 

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, la Banque de France met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

Pour contacter le CIL : 1038-IL-UT@banque-france.fr

Sites extérieurs : www.cnil.fr

Informations Informatique et libertés du site

Données à caractère personnel contributeurs

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant et le, cas échéant, d'un droit de rectification ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion sur ce site. Vous pouvez exercer ces droits :

  • Par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature, à l'adresse suivante : 
    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Données à caractère personnel visiteurs

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Seule votre adresse de messagerie électronique fait l'objet d'un enregistrement lorsque vous nous adressez un message électronique. Elle est conservée le temps nécessaire au traitement de votre courrier. Elle n'est utilisée que par la Banque de France qui s'engage à ne la céder à aucun tiers. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement. Vous pouvez exercer ces droits :  

  • Par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature, à l'adresse suivante : 
    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Éditeur du site
ACPR
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09

Directeur de la publication
Frédéric VISNOVSKY
Secrétaire général adjoint
 
Contact
Standard : (33) 01 49 95 40 00

Hébergeur
JOUVE
Siège social : 1, rue du Docteur Sauvé
53100 MAYENNE
Adresse postale : 11, bd de Sébastopol
CS 70004 – 75036 Paris Cedex 01

Modification des contenu 
Les contenus disponibles sur ce site peuvent faire l'objet de modifications, mise à jour ou suppression sans avertissement préalable. 

Les engagements : 

L'éditeur
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En aucun cas, elle ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres qui lui sont liés. 

L'utilisateu
L'utilisateur du site, s'engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. 
L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et données contenues sur ce site. 
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 

Sont autorisées : 

La citation
La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat. Le qualificatif "courte" s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme uvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit. 

L'analyse
L'analyse doit respecter le droit moral de l'auteur. Le caractère de brièveté retenu dans la citation n'intervient pas ici. L'analyse est en effet un texte original, comprenant une appréciation critique, mais dont la lecture ne saurait en aucun cas dispenser de la lecture de l'article ou de la publication analysés. 

Création de liens : 

Liens vers l'extérieur
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Crédits photo
Ph. : Valérie Cornet / ACPR
86537345 / Poignée de mains
Ph. : Jupiterimages / Getty images 
 
06751118 Melbourne, Victoria, Australia.Collection
Ph. : Jason Edwards / Getty Images
 
200384835-001 (LD) France, Paris, La Defense
Ph. : Alice / Getty Images
 
TR001155 (LD) European Flags in a Semi-Circle
Ph. : Emma Lee / Life File / Getty Images

Mis à jour le : 29/09/2017 17:02