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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 08/04/2024 fr pdf (952K)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Troisième Tech Sprint de l’ACPR Publié le 29/03/2024 fr pdf (177K)
332._instruction_2024-i-03.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (306K)
334._instruction_2024-i-05.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (382K)
333._instruction_2024-i-04.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (406K)
20240402_decision_2024-c-10_ccap.pdf Publié le 09/04/2024 fr pdf (247K)
20240416_decision_treezor.pdf Publié le 16/04/2024 fr pdf (399K)
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