Décision de la commission des sanctions n° 2022-03 du 12 octobre 2023 à l’égard de la société Abeille Vie – organisme d’assurance ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)
Décision de la Commission des sanctions n° 2022-05 à l’égard de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (établissement de monnaie électronique – protection de la clientèle ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financem