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Décision n° 2024-P-06 du 18 janvier 2024 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique
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20240125_decision_modificative_2024-p-06.pdf Publié le 25/01/2024 fr pdf (147K)
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en décembre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mars 2024
20240402_decision_2024-c-10_ccap.pdf Publié le 09/04/2024 fr pdf (247K)
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