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Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
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Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
- Publié le 13/02/2024
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
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Garder le cap par gros temps : la confiance en soutien de l’innovation
- Publié le 19/10/2023
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Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE
- Publié le 28/07/2023
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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
- Publié le 12/10/2023
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